Article R323-88 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R323-88.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R323-88 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Une section permanente est créée au sein du Conseil supérieur. Elle est chargée d'étudier
les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé du travail ou par le Conseil
supérieur.


Elle est présidée par le ministre chargé du travail ou son représentant et comprend les
membres ci-après du conseil supérieur :

Le ministre chargé de la santé publique, vice-président, ou son représentant ;

Le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, vice président, ou son
représentant ;

Le représentant du premier ministre (fonction publique) ;

Le représentant du ministre de l'agriculture ;

Le représentant du ministre de l'intérieur ;

Cinq représentants des associations de personnes handicapées, à caractère national ;

Quatre représentants des institutions gestionnaires des centres de rééducation et de
réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé ;

Les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs ;

Le médecin membre du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Les représentants des organisations syndicales ou associations de médecins du travail et
de médecins de main-d'oeuvre ;

Les représentants de la caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs salariés et de
la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés ;

Le représentant de la mutualité sociale agricole ;

Le représentant de l'Association nationale pour la gestion du fonds de développement
pour l'insertion professionnelle des handicapés ;

Le représentant de l'Agence nationale pour l'emploi ;

Le représentant de l'Association pour la formation professionnelle des adultes ;

Le spécialiste des problèmes d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Les membres de la section permanente et leurs suppléants sont désignés par le ministre
chargé du travail qui est saisi, en ce qui concerne les représentants des associations de
handicapés, des propositions du conseil supérieur.

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