Article R323-89 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R323-89.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R323-89 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les membres du personnel permanent chargés d'assurer le secrétariat du Conseil
supérieur sont désignés par le ministre dont ils relèvent, en accord avec le ministre chargé
du travail, et demeurent en position d'activité dans leur cadre.

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