Article R323-90 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R323-90.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R323-90, alinéa 1 | Article R5214-6 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R323-90, alinéa 2 | Article R5214-12 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R323-90 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le ministre chargé du travail arrête l'ordre du jour des réunions du Conseil supérieur.
Chaque ministre représenté au Conseil supérieur présente un rapport annuel sur l'activité
de son département en faveur du reclassement des travailleurs handicapés.
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