Article R323-91 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R323-91.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R323-91, alinéa 1 | Article D5214-17 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R323-91, alinéa 2 | Article D5214-18 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R323-91 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La section permanente peut être habilitée par le Conseil supérieur à se prononcer sur les
accords de branche mentionnés aux articles L. 323-8-1 et R. 323-5.
Elle peut être convoquée, en cas d'urgence, par le ministre chargé du travail pour se
prononcer sur les projets d'actes réglementaires concernant les travailleurs handicapés.
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