Article R331-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R331-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R331-1, alinéa 1 | Article D1145-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R331-1, alinéa 2 | Article D1145-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R331-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
est consulté sur les projets de loi et de décret ayant pour objet d'assurer
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur les textes relatifs à
des conditions particulières de travail propres à l'un ou l'autre sexe.
Il peut procéder à des études et à des recherches, susciter ou favoriser des initiatives et
faire des propositions tendant à améliorer l'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes.
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