Article R341-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R341-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R341-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sous réserve des traités, conventions et accords régulièrement ratifiés ou approuvés et
publiés et des dispositions de l'article R. 341-1-1, un étranger non ressortissant d'un Etat
membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
ou de la Confédération suisse, ainsi qu'un étranger ressortissant d'un Etat membre de
l'Union européenne pendant la période d'application des mesures transitoires relatives à la
libre circulation des travailleurs, doit, pour exercer une activité professionnelle salariée en
France, être titulaire d'une autorisation de travail et du certificat médical mentionné au 4°
de l'article R. 313-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cette
autorisation de travail est délivrée et renouvelée dans les conditions prévues par la
présente section.

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