Article R341-13 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R341-13.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R341-13, alinéa 1 | Article R5223-15 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R341-13, alinéa 2 | Article R5223-16 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R341-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les fonctions de membre du conseil d'administration ne sont pas rémunérées. Toutefois,
le président reçoit une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par arrêté des
ministres chargés de l'immigration et du budget.
Les membres du conseil d'administration peuvent bénéficier du remboursement de leurs
frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation
applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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