Article R341-15 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R341-15.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R341-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un comité consultatif est placé auprès du conseil d'administration de l'agence. Ce comité
est présidé par le président du conseil d'administration ou son représentant, choisi parmi
les vice-présidents. Il comprend huit membres représentant l'Etat, qui participent aux
travaux du comité quelle que soit sa formation. Il comprend en outre vingt membres
répartis en deux sections, la section du travail et la section sociale.
La section du travail traite des questions mentionnées aux a, c, d, e et f de l'article L.
341-9. Elle comprend cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs
et cinq représentants des organisations syndicales des travailleurs, nommés pour trois ans
par arrêté des ministres chargés de l'immigration et de l'emploi sur proposition des
organisations syndicales nationales les plus représentatives des employeurs et des
travailleurs. Leur mandat est renouvelable une fois.
La section sociale traite des questions relatives au b de l'article L. 341-9 et à l'action
sociale spécialisée mentionnée au huitième alinéa du même article. Elle comprend dix
personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence dans les domaines de
l'immigration, de l'accueil des étrangers venant s'installer durablement en France et des
demandeurs d'asile ou de l'action sociale. Les membres de la section sociale sont
désignés et nommés pour trois ans par arrêté des ministres chargés de l'intégration et des
affaires sociales. Leur mandat est renouvelable une fois.
Les membres du comité consultatif peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de
déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable
aux fonctionnaires de l'Etat.
Le comité est réuni, à l'initiative de son président, en séance plénière ou par section, sur
l'ordre du jour fixé par le président après avis du directeur général de l'agence. Il est
également réuni, en séance plénière ou par section, à la demande de la moitié des
membres de la formation plénière ou de l'une des sections, dans le mois suivant leur
demande et sur des points de l'ordre du jour déterminés par eux. Lorsqu'il est réuni par
section, la présidence est assurée par le président ou par un des vice-présidents du
conseil d'administration.

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