Article R341-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R341-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R341-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité consultatif peut émettre des avis sur toutes questions relevant des missions de
l'agence. Il est consulté sur le projet de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, sur le
projet de budget annuel de l'agence et ses modifications, sur le programme d'activité qui y
est associé, sur le projet de contribution de l'agence au rapport sur les orientations
pluriannuelles de la politique d'immigration prévu à l'article L. 111-10 du code de l'entrée et
du séjour des étrangers en France ainsi que sur le projet de rapport annuel d'activité et
d'exécution du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens que le directeur général de
l'agence est tenu d'adresser au conseil d'administration au cours du premier semestre de
l'année qui suit l'exercice écoulé.

Ses avis et propositions ainsi que le procès-verbal de ses séances sont communiqués au
conseil d'administration et au directeur général de l'agence, ainsi qu'aux ministres de
tutelle.

Le directeur général de l'agence ou son représentant assiste aux séances du comité avec
voix consultative.

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