Article R341-17 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R341-17.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R341-17, alinéa 1 | Article R5223-18 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R341-17, alinéa 2 | Article R5223-19 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R341-17, alinéa 3 | Article R5223-20 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R341-17, alinéas 4 et 5 | Article R5223-21 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R341-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
s services de l'agence sont placés sous l'autorité d'un directeur général nommé par
décret sur proposition du ministre chargé de l'immigration.
Le directeur général représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il assure la gestion et la conduite générale de l'agence, la préparation et l'exécution des
délibérations du conseil d'administration. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses
de l'établissement. Il passe tous actes, contrats ou marchés et conclut les transactions.
Le directeur général peut déléguer sa signature à tout agent de l'établissement exerçant
des fonctions d'encadrement.
Il peut nommer des ordonnateurs secondaires.
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