Article R341-18 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R341-18.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R341-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le directeur général élabore la contribution de l'agence au rapport annuel sur les
orientations pluriannuelles de la politique d'immigration prévu par l'article L. 111-10 du
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il dresse chaque année un rapport qu'il présente au conseil d'administration au cours du
premier semestre, qui rend compte de l'exécution du contrat pluriannuel mentionné à
l'article R. 341-9 et de l'activité de l'agence durant l'exercice écoulé.

Le directeur général transmet chaque mois au ministre chargé de l'intégration les données
relatives aux opérations concernant, d'une part, l'accueil des étrangers titulaires d'un
premier titre de séjour d'au moins un an et, d'autre part, l'accueil et l'hébergement des
demandeurs d'asile et des réfugiés.

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