Article R341-19 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R341-19.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R341-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'action sociale spécialisée mise en oeuvre en direction des personnes immigrées en
application du huitième alinéa de l'article L. 341-9 est conduite, dans le respect des règles
déontologiques résultant de leur statut et de l'article L. 411-3 du code de l'action sociale et
des familles, par des assistants de service social tels que mentionnés à l'article L. 411-1
du même code. L'encadrement technique de ces assistants est assuré par des agents
qualifiés dans ce domaine.

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