Article R341-2-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R341-2-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R341-2-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'autorisation de travail permet à l'étranger d'exercer l'activité professionnelle salariée
qu'elle mentionne, sous réserve de la justification des conditions d'exercice de cette
activité lorsqu'elle est soumise à une réglementation particulière.

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