Article R341-2-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R341-2-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R341-2-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Ouvrent droit à toute activité professionnelle salariée :

1° Les autorisations de travail mentionnées aux 1° et 12° de l'article R. 341-2 ;

2° L'autorisation de travail mentionnée au 2° de l'article R. 341-2 du présent code, dans le
cadre du projet mentionné à l'article L. 315-3 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile ;

3° L'autorisation de travail mentionnée au 3° de l'article R. 341-2 du présent code, sur le
territoire métropolitain, pour la durée et dans les conditions prévues à l'article R. 341-4-3 ;

4° L'autorisation de travail mentionnée au 6° de l'article R. 341-2 à partir de son premier
renouvellement, pour les étrangers titulaires de la carte de résident de longue durée-CE
obtenue dans un autre Etat membre de l'Union européenne et mentionnée à l'article L.
313-4-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

5° L'autorisation de travail mentionnée au 6° de l'article R. 341-2 du présent code, à partir
de son deuxième renouvellement ;

6° Les autorisations de travail mentionnées aux 8° et 9° de l'article R. 341-2, dans les
conditions prévues respectivement aux articles R. 341-4-2 et R. 341-4-5 du présent code ;

7° L'autorisation de travail mentionnée au 10° de l'article R. 341-2, sous réserve des
dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

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