Article R341-2-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R341-2-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R341-2-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

I. - Les autorisations de travail mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 5°, 10° et 12° de l'article R.
341-2 sont valables sur l'ensemble du territoire métropolitain. En fonction de la situation de
l'emploi, la validité des autorisations de travail mentionnées aux 6°, 7°, 8°, 9°, 11° et 13°
du même article est déterminée pour une, plusieurs ou toutes les zones géographiques du
territoire métropolitain. Les autorisations de travail délivrées dans un département
d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ne sont valables que dans ce département ou à
Saint-Pierre-et-Miquelon.

II. - La validité des autorisations de travail mentionnées aux 4°, 7°, 8°, 9° et 13° du même
article est également limitée à un ou des employeurs ou entreprises d'accueil déterminés.

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