Article R341-20 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R341-20.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R341-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'agence peut accueillir en détachement ou par voie de mise à disposition des agents
relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la
fonction publique hospitalière ainsi que des agents relevant d'organismes publics ou privés
assurant la gestion d'un service public, dans le cadre de la réglementation qui leur est
applicable.

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