Article R341-21 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R341-21.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R341-21 | Article R5223-34 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R341-21 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les missions de l'agence à l'étranger sont placées sous le contrôle permanent des
représentants diplomatiques et consulaires français à l'étranger.
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