Article R341-23 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R341-23.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R341-23 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

agence est soumise au contrôle financier de l'Etat dans les conditions fixées par le décret
n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements
publics administratifs de l'Etat.

Retour à la table des concordances du code du travail »