Article R341-25 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R341-25.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R341-25 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les opérations financières et comptables de l'agence sont effectuées conformément aux
dispositions des décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la
réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère
administratif et n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique.

Retour à la table des concordances du code du travail »