Article R341-30-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R341-30-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R341-30-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsqu'une personne contracte avec un prestataire établi à l'étranger qui détache des
salariés sur le territoire national pour l'exécution de ce contrat, dans les conditions définies
à l'article L. 342-1, elle se fait remettre, lors de la conclusion dudit contrat, une liste
nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article
L. 341-2, qui précise pour chacun d'eux leur date d'embauche, leur nationalité ainsi que le
type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Sauf en ce qui concerne les
particuliers, la communication de cette liste doit être effectuée tous les six mois, jusqu'à la
fin de l'exécution du contrat.

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