Article R341-4-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R341-4-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R341-4-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le seuil de rémunération du contrat correspondant à la première expérience
professionnelle d'un étranger ayant achevé avec succès un cycle de formation conduisant
à un diplôme au moins équivalent au master, mentionné à l'article L. 311-11 du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est fixé à une fois et demie le
montant de la rémunération minimale mensuelle.

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