Article R341-9 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R341-9.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R341-9, alinéa 1 | Article R5223-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R341-9, alinéa 2 | Article R5223-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R341-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est placée sous la tutelle
des ministres chargés de l'emploi et de l'immigration.
La mise en oeuvre de ses missions par l'agence fait l'objet d'un contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens conclu avec l'Etat.
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