Article R342-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R342-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R342-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les employeurs mentionnés à l'article L. 342-1 sont soumis, pour leurs salariés détachés
au sens de l'article L. 342-2, y compris les mannequins et les personnels artistiques et
techniques des entreprises de spectacle, aux dispositions législatives, réglementaires et
conventionnelles qui concernent les matières énumérées à l'article L. 342-3, sous réserve
des conditions ou modalités particulières d'application définies aux articles R. 342-2 à R.
342-14.
Les conventions et accords collectifs français étendus dont bénéficient les salariés
employés par les entreprises établies en France exerçant une activité principale identique
au travail effectué par les travailleurs détachés sur le territoire français s'appliquent à ces
salariés.

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