Article R342-11 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R342-11.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R342-11, alinéa 1 | Article R1263-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R342-11, alinéa 2 | Article R1263-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R342-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Outre les documents mentionnés à l'article R. 342-7, les entreprises de travail temporaire
présentent à la demande de l'inspection du travail un document attestant de l'obtention
d'une garantie financière ou la preuve du respect des dispositions de garantie équivalente
dans le pays d'origine, ainsi que les documents comportant les mentions figurant aux
articles L. 124-3 et L. 124-4 du code du travail.
Les documents présentés doivent être traduits en langue française et, pour les entreprises
qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est
l'euro, les sommes converties en euros.
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