Article R342-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R342-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R342-2, alinéa 1 | Article R1262-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R342-2, alinéa 2 | Article R1262-6 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R342-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les dispositions des chapitres V et VII du titre II du livre II ne sont pas applicables aux
travailleurs détachés.
Les dispositions spécifiques relatives à la durée du travail et au repos qui figurent aux
chapitres III et IV du titre Ier du livre VII du code rural sont applicables aux entreprises qui
exercent une activité mentionnée à l'article L. 713-1 de ce code.
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