Article R342-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R342-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R342-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque la durée du détachement en France est supérieure à un mois, les dispositions de
l'article L. 143-2 et de l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la
mensualisation et à la conventionnelle sont applicables. Les articles 1er, 2, 3, 4
et 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à cette loi
s'appliquent également, ainsi que l'article 49 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
pour les entreprises mentionnées à l'article L. 713-1 du code rural.
Les allocations propres au détachement sont regardées comme faisant partie du salaire
minimal. En revanche, les sommes versées à titre de remboursement des dépenses
effectivement encourues à cause du détachement, ainsi que les dépenses engagées par
l'employeur du fait du détachement telles que les dépenses de voyage, de logement ou de
nourriture en sont exclues et ne peuvent être mises à la charge du salarié détaché.

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