Article R342-4 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R342-4.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R342-4, alinéa 1 | Article R1262-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R342-4, alinéa 2 | Article R1262-10 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R342-4, alinéa 3 | Article R1262-11 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R342-4, alinéa 4 | Article R1262-12 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R342-4, alinéa 5 | Article R1262-13 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R342-4, alinéa 6 | Article R1262-14 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R342-4, alinéa 7 | Article R1262-15 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R342-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les articles L. 241-4, L. 241-10-1 et L. 241-11, R. 241-41 à R. 241-47, R. 241-49 à R. 241-57,
R. 242-11 à R. 242-14, R. 242-16 à R. 242-23, R. 822-47 et R. 822-49 à R. 822-57
du présent code ainsi que les articles R. 717-3 à R.717-12, R.717-15 à R. 717-30
du code rural sont applicables sous réserve des dispositions ci-après.
Le salarié détaché bénéficie des prestations d'un service de santé au travail, sauf si
l'employeur, établi dans un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique
européen ou dans la Confédération helvétique, prouve que ce salarié est soumis à une
surveillance équivalente dans son pays d'origine.
Dans les cas prévus au I ou au II de l'article L. 342-1, l'entreprise d'accueil, utilisatrice ou
donneur d'ordre, prend en charge l'organisation matérielle des obligations relatives à la
santé au travail du salarié dans le cadre de son service de santé au travail.
Dans le cas prévu au III de l'article L. 342-1, et dans le cas où l'entreprise étrangère
intervient pour le compte d'un particulier, celle-ci adhère au service de santé au travail
interentreprises territorialement et professionnellement compétent.
Le premier examen périodique a lieu avant la prise de poste. Sont considérés comme
examens périodiques, y compris le premier, les examens équivalents pratiqués dans un
pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou dans la Confédération helvétique.
L'entreprise étrangère bénéficie de l'action du médecin du travail sur le milieu de travail.
Dans le cas prévu au III de l'article L. 342-1, et dans le cas où l'entreprise intervient pour le
compte d'un particulier, cette action n'a lieu que sur demande de l'entreprise étrangère.
Dans les cas prévus au I ou au II de l'article L. 342-1, les documents et informations
transmises à l'employeur le sont également à l'entreprise d'accueil, utilisatrice ou donneur
d'ordre.
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