Article R342-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R342-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R342-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsqu'un salarié détaché non affilié à un régime français de sécurité sociale est victime
d'un accident du travail, une déclaration est envoyée à l'inspecteur du travail du lieu de
survenance de cet accident, dans les quarante-huit heures, non compris les dimanches et
les jours fériés, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Lorsque le salarié est détaché dans les conditions prévues au III de l'article L. 342-1, cette
déclaration est envoyée par l'employeur ou l'un de ses représentants.
S'il est détaché selon les modalités prévues au I ou au II de l'article L. 342-1,
l'entreprise d'accueil, utilisatrice ou donneur d'ordre effectue la déclaration.

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