Article R351-25 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R351-25.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R351-25 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les travailleurs étrangers bénéficient du revenu de remplacement prévu à l'article L. 351-1
dans les mêmes conditions que les travailleurs français s'ils se trouvent en situation
régulière au regard des dispositions réglementant l'exercice par eux des activités
professionnelles salariées.

Retour à la table des concordances du code du travail »