Article R351-36 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R351-36.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R351-36 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 351-35, les bénéficiaires des contrats
emploi-solidarité mentionnés à l'article L. 322-4-7 ou des contrats d'insertion par l'activité
mentionnés à l'article 42-8 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au
revenu minimum d'insertion peuvent cumuler la rémunération perçue au titre de l'un de
ces contrats avec le versement des allocations instituées par les articles L. 351-9 et L.
351-10 pendant toute la durée dudit contrat, et le nombre des allocations journalières est
réduit à proportion de 60 % du quotient, par le montant journalier de l'allocation, de la
rémunération brute perçue.

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