Article R351-39 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R351-39.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R351-39 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les travailleurs involontairement privés d'emploi bénéficiaires du revenu de remplacement
prévu par l'article L. 351-2 peuvent effectuer des tâches d'intérêt général prévues à l'article
L. 351-23 pendant une durée maximale de cinquante heures par mois lorsque les tâches
en question donnent lieu à une rémunération et de quatre-vingt heures par mois dans le
cas contraire.

La durée pendant laquelle les travailleurs visés au premier alinéa peuvent participer à des
tâches d'intérêt général ne peut excéder six mois.

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