Article R351-49 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R351-49.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R351-49, alinéa 1 | Article R5141-31 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R351-49, alinéa 2 | Article R5141-32 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R351-49, alinéa 3 | Article R5141-33 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R351-49 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'accompagnement des personnes appartenant à l'une des catégories énumérées à
l'article R. 351-42 et qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise est assuré
notamment par la mise en oeuvre d'actions de conseil et la délivrance individuelle de
chéquiers-conseil.
La délivrance de chéquiers-conseil permet aux bénéficiaires d'obtenir, auprès
d'organismes spécialisés, des consultations adaptées à leurs besoins pour la préparation
de leur projet de création ou de reprise d'entreprise ou pour faire face aux difficultés
rencontrées dans l'année suivant celle-ci.
L'Etat procède à l'habilitation des organismes admis à dispenser ces conseils et participe
au financement de ces actions selon des modalités fixées par arrêté.
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