Article R425-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R425-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R425-1 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article R425-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les dispositions des articles R. 436-1 à R. 436-10 sont applicables au licenciement des
salariés mentionnés à l'article L. 425-1.
Retour à la table des concordances du code du travail »