Article R432-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R432-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R432-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application des dispositions de l'alinéa 1er de l'article L. 431-6, le comité est
valablement représenté par un de ses membres délégué à cet effet.

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