Article R432-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R432-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R432-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les membres du comité interentreprises sont désignés pour la durée de leur mandat à
leur comité d'entreprise ; les articles L. 433-12, L. 434-1, L. 434-2, L. 434-3, R. 434-1, L.
434-4, L. 434-9 sont applicables au comité interentreprises.

Celui-ci exerce ses fonctions dans les locaux et avec le matériel et le personnel de l'un ou
de plusieurs des comités d'entreprise qui y sont représentés.

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