Article R432-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R432-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R432-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les ressources du comité interentreprises sont constituées par les sommes versées par
les comités d'entreprise pour le fonctionnement des activités sociales et culturelles
incombant à ces derniers en application de l'article R. 432-9, dans les conditions fixées à l'article L. 432-8.

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