Article R432-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R432-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R432-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les institutions sociales dotées de la personnalité civile peuvent être subventionnées par
les comités d'entreprise ou comités interentreprises.

Elles sont organisées et fonctionnent selon les modalités propres à chacune d'elles,
d'après leur nature et leur régime juridique, sous les réserves indiquées aux articles R.
432-9 et R. 432-10.

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