Article R432-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R432-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R432-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou
anciens salariés de l'entreprise et au bénéfice de leur famille comprennent :

1° Des institutions sociales de prévoyance et d'entraide telles que les institutions de
retraites, les sociétés de secours mutuels ;

2° Les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être,
telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins
ouvriers, les crèches, les colonies de vacances ;


3° Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l'utilisation des loisirs et
l'organisation sportive ;


4° Les institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant
d'elle, telles que les centres d'apprentissage et de formation professionnelle, les
bibliothèques, les cercles d'études, les cours de culture générale et d'enseignement
ménager ;


5° Les services sociaux chargés :

a) de veiller au bien-être du travailleur dans l'entreprise, de faciliter son adaptation à son
travail et de collaborer avec le service médical de l'entreprise ;

b) de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité
d'entreprise et par le chef d'entreprise ;

6° Le service médical institué dans l'entreprise.

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