Article R432-20 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R432-20.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R432-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les personnes figurant sur la liste des médiateurs mentionnée à l'article L. 432-1-3 sont
nommées par arrêté du ministre chargé du travail publié au Journal officiel.

Les médiateurs sont désignés en fonction de leur autorité morale, de leurs compétences
dans le domaine de la gestion des entreprises et de leur expérience des relations
professionnelles.

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