Article R432-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R432-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R432-3, alinéa 1 | Article R2323-21 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R432-3, alinéa 4 | Article R2323-23 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R432-3, alinéas 2 et 3 | Article R2323-22 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R432-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le comité d'entreprise assure dans les conditions prévues à l'article R. 432-4, la gestion
des activités sociales et culturelles de toute nature citées ci-dessus et qui n'ont pas de
personnalité civile, à l'exception des centres d'apprentissage et de formation
professionnelle.
Il participe dans la mesure et aux conditions prévues par l'article R. 432-5, à la gestion de
celles qui possèdent la personnalité civile, sous réserve des dispositions de l'alinéa
suivant.
Il contrôle la gestion des sociétés de secours mutuels et des organismes de sécurité
sociale établis dans l'entreprise, des activités sociales et culturelles ayant pour objet
d'assurer au personnel de l'entreprise des logements et des jardins ouvriers, les centres
d'apprentissage et de formation professionnelle dans la mesure et aux conditions définies
à l'article R. 432-6.
Le service médical et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titre IV et
V du livre II du code du travail.
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