Article R432-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R432-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R432-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La gestion des activités sociales et culturelles prévues à l'alinéa 1er de l'article R. 432-3
est assurée, quel que soit le mode de leur financement, par le comité d'entreprise
lui-même, ou par l'entremise d'une commission spéciale ou des personnes désignées par
lui ou d'organismes créés par lui et ayant reçu une délégation à cet effet. Ces personnes
ou ces organismes agissent dans la limite des attributions qui leur ont été déléguées et
sont responsables devant le comité d'entreprise.

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