Article R434-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R434-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R434-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les délibérations des comités d'entreprise sont consignées dans des procès-verbaux
établis par le secrétaire et communiqués au chef d'entreprise et aux membres du comité.

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