Article R435-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R435-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R435-1 | Article R2327-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R435-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
En cas de contestations relatives à l'électorat, à la régularité des opérations électorales et
à la désignation des représentants syndicaux, prévues à l'article L. 435-6, les dispositions
de l'article R. 433-4 sont applicables.
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