Article R436-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R436-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
R436-1 | Article R2421-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R436-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'entretien prévu à l'article L. 122-14 précède la consultation du comité d'entreprise
effectuée en application soit de l'article L. 425-1, soit de l'article L. 436-1, ou, à défaut de
comité d'entreprise, la présentation à l'inspecteur du travail de la demande d'autorisation
de licenciement.
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