Article R439-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R439-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R439-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les désignations effectuées en application de l'article R. 439-6 sont notifiées aux
dirigeants de la société, filiale ou établissement au sein duquel travaillent les
représentants des salariés ou, le cas échéant, à l'organe de direction mandaté à cet effet.

Les dirigeants des sociétés, filiales et établissements transmettent aux dirigeants des
sociétés participantes le nom des personnes ainsi désignées et celui des personnes élues
en application des dispositions des articles R. 439-7 et R. 439-9.

Ils font également connaître ces informations à leurs salariés, par affichage ou par tout
autre moyen utile, ainsi qu'à l'inspecteur du travail.

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