Article R439-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R439-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R439-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dirigeants des sociétés participantes convoquent les membres du groupe spécial de
négociation à tenir une première réunion avec eux par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception.

Le délai de six mois mentionné à l'article L. 439-31 court à compter de la date de cette
première réunion fixée par la convocation.

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