Article R439-18 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R439-18.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R439-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les membres du comité de la société européenne sont désignés selon les modalités
définies à l'article R. 439-6 ou, lorsque les conditions prévues à l'article L. 439-30 sont
réunies, élus conformément aux dispositions de l'article R. 439-8.

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