Article R441-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R441-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R441-1, alinéa 1 | Article D3313-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R441-1, alinéa 2 | Article D3313-7 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R441-1, alinéa 3 | Article D3313-6 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R441-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'accord d'intéressement ne peut être dénoncé ou modifié que par l'ensemble des
signataires et dans la même forme que sa conclusion, sauf dans le cas visé à l'article L.
444-11.
La dénonciation doit être notifiée au directeur départemental du travail et de l'emploi. Pour
être applicable à l'exercice en cours, la dénonciation doit respecter les mêmes conditions
de délais et de dépôt que l'accord lui-même.
Tout avenant modifiant l'accord d'intéressement en vigueur doit être déposé à la direction
départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle selon les mêmes
formalités et délais que l'accord lui-même.
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