Article R442-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R442-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R442-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans le cas prévu au 1° de l'article L. 442-5, les accords mentionnés audit article doivent
déterminer la forme des titres attribués, les modalités de conservation de ces titres et les
mesures prises pour assurer le respect de l'interdiction de les négocier pendant cinq ans
sauf dans les situations prévues à l'article R. 442-17.

Retour à la table des concordances du code du travail »