Article R442-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R442-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R442-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les salariés attributaires d'actions de l'entreprise peuvent négocier les droits de
souscription ou d'attribution afférents à ces titres même au cours de la période où ceux-ci
ne sont pas négociables en vertu de l'article L. 442-7.

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